CGV


« MCN COTE D’AZUR »

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Société par actions simplifiée unipersonnelle

Au capital de 20.000 Euros 

28 chemin du Val Fleuri

06800 CAGNES SUR MER

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RCS ANTIBES 815 081 732

SIRET : 815 081 732 00043

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

DE LA SALLE CLUB MOVING NICE GRIMALDI

 

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  1. - OBJET DU CONTRAT

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Après avoir visité les installations du Club et avoir pris connaissance des prestations proposées, l’abonné(e) déclare souscrire un contrat d’abonnement Club Moving Nice Grimaldi (ci- après le « Contrat ») nominatif et incessible l’autorisant à utiliser les installations en libre-service avec accès illimité dans la limite des horaires d’ouverture, dans le cadre du forfait de base (ci-après « Forfait de base ») comprenant : cardio-training, musculation libre, musculation guidée et selon un prix et des modalités financières indiqués au recto. En dehors du forfait de base, l’abonné(e) peut souscrire à des activités annexes ou complémentaires optionnelles. Les différentes formules et conditions tarifaires de ces activités optionnelles seront soumises à l’accord préalable de l’abonné(e) et détaillées au recto des présentes. Les activités optionnelles sont soumises aux mêmes engagements contractuels que la formule d’abonnement souscrite par l’abonné(e), en matière de modalités de paiement. Il est toutefois précisé que ces activités optionnelles ne peuvent être servies que dans le Club cocontractant. L’abonné(e) est informé(e) de ce que chaque Club du réseau MOVING est un commerçant indépendant libre de proposer des conditions particulières. Ces éventuelles conditions particulières seront soumises à l’accord préalable de l’abonné(e) et détaillées au recto des présentes.

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  1. - MODALITES D’ABONNEMENT 

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  1. Les modalités de paiement varient en fonction de la formule d’abonnement choisie. Les tarifs ainsi que les conditions de chaque abonnement sont consultables directement au Club. 

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  1. Le Club Moving propose les trois formules d’abonnement suivantes : 

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  • Abonnement à durée indéterminée sans engagement :

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  • Formule d’abonnement à durée indéterminée sans engagement : Abonnement en prélèvement mensuel et sans engagement de durée, résiliation possible à tout moment par l’abonné(e) exclusivement par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du Club. La date de réception du courrier devra intervenir avant la date du prélèvement prévu. 

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  • Abonnements à durée déterminée :

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  • Formule abonnement à durée déterminée payé comptant : Abonnement en paiement comptant uniquement. Cet abonnement n’est pas renouvelable par tacite reconduction. Il prendra fin au terme de la durée stipulée dans le contrat de souscription. Les tarifs selon le type d’abonnement sont consultables directement au Club.

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  • Formule abonnement à durée déterminée de 12 mois : abonnement en paiement mensuel. Le contrat est conclu pour une durée déterminée de 12 (DOUZE) mois à compter de sa date de souscription, laquelle figure sur le contrat de vente (ci-après la « Période Incompressible »). Ce contrat est renouvelable par tacite reconduction. Le Club informera l’abonné(e) par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité pour l'abonné(e) de ne pas reconduire le contrat. Les activités optionnelles souscrites avec ce type de formule sont soumises aux mêmes engagements contractuels que la formule d’abonnement souscrite par l’abonné(e), en matière de durée, de modalité de paiement et de résiliation. En addition des formules d’abonnement ci-dessus, l’abonné peut souscrire à des activités et/ou options annexes qui nécessitent un engagement. La résiliation de l’abonnement entraine automatiquement la résiliation des options et activités annexes souscrites

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Pendant ladite période incompressible l’abonné(e) dispose de la faculté de résilier le contrat uniquement pour un motif lié à la survenance d’un cas de force majeure tel que défini à l’article 12. Au-delà de cette période incompressible, l’abonné(e) peut résilier le contrat à tout moment et à tout motif moyennant le respect d’un préavis de 30 (trente) jours.

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Le Club rappelle à l’abonné(e) les dispositions légales suivantes, conformément aux dispositions de l’article L 215-4 du Code de la consommation et suivants : 

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Article L 215-1 du Code de la consommation : 

« Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur. Par exception au premier alinéa du présent article, pour les contrats de fourniture de service de télévision au sens de l'article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et pour les contrats de fourniture de services de médias audiovisuels à la demande, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la première reconduction, dès lors qu'il change de domicile ou que son foyer fiscal évolue. »


Article L 215-2 du Code de la consommation : 

Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux exploitants des services d'eau potable et d'assainissement.


Article L 215-3 du Code de la consommation : 

Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels.


Article L 241-3 du Code de la consommation :

Lorsque le professionnel n'a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l'article L. 215-1, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal.


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  1. Par ailleurs, le Club procèdera au prélèvement d’une somme forfaitaire complémentaire à hauteur de 20 € à l’issue du 7e mois d’abonnement puis, tous les 12 mois, à compter de la date de souscription du contrat. Cette somme s’additionnera au montant de la mensualité due au titre de l’abonnement. 

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Le Club informe l’abonné(e) que cette somme forfaitaire complémentaire est destinée à contribuer au renouvellement du matériel mis à la disposition des abonné(e)s du Club.

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  1. – DEVENIR MEMBRE – DROIT DE RETRACTATION

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Le Club Moving propose uniquement des contrats conclus sur place à ses abonné(e)s. Par conséquent, les dispositions relatives à la vente à distance ne sont pas applicables en l’espèce. De ce fait, l’abonné(e) qui souscrit un abonnement au Club ne peut pas bénéficier du droit de rétractation de 14 jours suivant son inscription. 

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Le Club se réserve le droit de proposer ultérieurement des contrats conclus à distance. A cet égard, l’abonné(e) bénéficiera d’un délai de rétractation de 14 jours conformément à la législation applicable à la vente à distance. En conséquence, le Club s’engage, dans ce cas de figure, à modifier ses Conditions Générales de Vente.

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  1. - PRÉVENTION DES IMPAYÉS

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Le Club se réserve le droit de demander un chèque de garantie ou une empreinte de carte bancaire pour un montant correspondant à un mois d’abonnement. Ce chèque ne sera jamais encaissé ou la carte bancaire ne sera jamais débitée sauf en cas d’incidents de paiement (au-delà d’un mois d’impayé non-régularisé), en cas de non-paiement du mois de préavis, ou encore en cas de non-restitution de sa carte d’accès physique ou digitale après résiliation. 

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Il sera demandé un nouveau chèque de garantie une fois la durée de validité dudit chèque expirée ou une fois la fin de validité de la carte bancaire utilisée pour l’empreinte. Le chèque de garantie sera restitué à l’abonné(e) ou l’empreinte de carte bancaire sera annulée en cas de cessation de son abonnement pour quelle que cause que ce soit et sans qu’un impayé ne puisse lui être reproché. 

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En cas défaut de paiement de l’une des mensualités de l’abonnement, la carte d’accès physique ou digitale de l’abonné(e) sera suspendue jusqu’au versement du montant impayé majoré des éventuels frais bancaires. Si l’abonné(e) ne régularise pas sa situation dans les 15 (QUINZE) jours suivant l’envoi d’une mise en demeure de s’exécuter ou si un second incident de paiement intervient le Club pourra résilier le contrat dans les conditions de l’article 11.2.3.

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En cas de rejet de prélèvement, l'abonné(e) pourra se voir imputer les frais divers liés à cet impayé, notamment compte tenu des coûts générés pour le Club. Le Club enverra une note d'information à l'abonné(e) par email ou courrier sur le montant desdits frais divers liés à l'impayé. Le Club se réserve la possibilité de recourir à un tiers pour le recouvrement de toute créance impayée.

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GARANTIE DU PRIX : Pendant toute la durée incompressible du Contrat, le prix fixé aux présentes est garanti en euros constants (sauf en cas de modification du taux de TVA). Il est expressément accepté par l’adhérent qu’une modification du prix de l’abonnement pourra intervenir à la date de renouvellement du contrat, ou dans la période de tacite reconduction, notamment si les conditions économiques ont évolué par rapport à la date de signature.

  1. - CONDITIONS D’ACCÈS

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Après la signature du Contrat, un bracelet, une carte physique ou digitale d’accès est remise à l’abonné(e). L’abonné(e), muni(e) de sa carte physique ou digitale en cours de validité, est autorisé(e) à pénétrer dans les locaux du Club MOVING NICE. La perte ou le vol entraîne le paiement par l’abonné(e) de la somme de 15€ (quinze euros) à régler le jour de l’émission de la nouvelle carte. Le jour de la signature des présentes, le mineur de plus de 16 ans qui souhaiterait s’abonner devra être accompagné d’un responsable légal. Ces deux derniers signeront le contrat d’abonnement et les conditions générales de vente. Le responsable légal réglera l’abonnement en lieu et place du mineur et en son nom et fournira au Club une autorisation de pratiquer les activités souscrites dans le Club. Les horaires du club peuvent être modifiés ponctuellement et sur des périodes définies à l'avance, annoncées par mail et par affichage en club. Les éventuelles modifications sont portées à la connaissance de l’abonné(e) (fermeture pendant travaux, cas de force majeure, etc.).

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  1. - ATTESTATION / CERTIFICAT MEDICAL

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Il est demandé à l’abonné(e) de produire un certificat médical permettant au Club de le conseiller dans sa pratique des activités sportives proposées. À défaut, l’abonné(e) déclare que son état de santé lui permet de pratiquer les activités sportives proposées par le Club et plus particulièrement d’utiliser les services, matériels et installations après avoir pris connaissance des consignes de sécurité, d’hygiène et d’utilisation dédiées à chaque espace. L’abonné(e) déclare qu’il ne souffre d’aucune maladie cardiaque, respiratoire notamment et/ou d’aucune blessure ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et services objets du Contrat. Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou autres pathologies susceptibles de complexifier l’intervention des équipes médicales et sauveteurs doivent en informer expressément le Club. L’abonné(e) déclare avoir été informé(e) et connaître les risques liés à la pratique des activités sportives du Club MOVING. En tout état de cause, le présent article n’exonère le Club d’aucune de ses obligations d’information et de conseil.

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  1. - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

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L’abonné(e) déclare avoir pris connaissance du Règlement Intérieur affiché au Club et/ou remis à la signature du Contrat. L’objectif du Club est de créer un environnement où chacun respecte les autres abonné(e)s et respecte les règles en vigueur.

Il reconnaît et accepte expressément qu’en cas de manquement grave et/ou répété au Règlement Intérieur le Club se réserve le droit d’exclure l’abonné(e) du Club, de façon temporaire ou permanente, selon la gravité du manquement reproché. Cette exclusion fera l’objet d’une notification adressée audit abonné(e) et sera dûment motivée. 

En cas d’exclusion le délai d’opposition est de 14 jours à compter de la notification de l’exclusion.

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Le Club n'autorise pas le coaching dans l'enceinte de l'établissement. Seul le personnel salarié de l'entreprise peut encadrer du public dans les différents espaces du Club Moving.

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  1. - VESTIAIRE ET DÉPÔT

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L’abonné(e) a l’obligation d’utiliser des casiers individuels dont l’utilisation est strictement limitée à la durée de la séance. L’abonné(e) a l’obligation d’utiliser le système de fermeture du casier afin de pouvoir le fermer. Le casier utilisé par l’abonné(e) est considéré comme un prêt gracieux le temps de la séance. Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté le Club car les casiers seront automatiquement ouverts et vidés de leurs contenus. Les affaires seront conservées pendant 30 jours avant d’être jetées aux ordures sans aucune indemnisation pour l’abonné(e). Il est rappelé expressément à l’abonné(e) que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique, il est donc recommandé de ne pas y entreposer des objets de valeur.

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  1. - RESPONSABILITÉ CIVILE / DOMMAGE CORPOREL

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Le Club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que celle de ses abonné(e)s, conformément à l’article L.321-1 du Code du Sport. Cette assurance a pour objet de couvrir le Club contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels et matériels. De son côté, l’abonné(e) est invité(e) à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du Club. Conformément à l’Article L.321-4 du Code du Sport, le Club informe l’abonné(e) de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne.

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  1. - OBSERVATIONS PARTICULIÈRES DE L’ABONNÉ(E) AU CONTRAT D’ABONNEMENT

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L’abonné(e) qui entend subordonner son engagement contractuel à certaines conditions doit les exprimer dans la case « observations particulières ». Le Club bénéficie alors d’un délai de quarante-huit heures pour accepter ou refuser lesdites conditions particulières. Passé ce délai sans réponse du Club, les conditions particulières sont réputées refusées par le Club.

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  1. - MODALITÉS DE RÉSILIATION DU CONTRAT D’ABONNEMENT

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  1. À l’initiative de l’Abonné(e) :

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Le changement d'offre ne pourra s'appliquer qu'une fois la période incompressible arrivant à son terme et en observant un délai d'un mois de préavis. La nouvelle offre souscrite relancera une période incompressible de 12 mois et fera perdre les avantages de l'intéressé(e). Pour toutes résiliations anticipées à la demande de l'adhérent afin de bénéficier d'une offre en cours, des frais d'inscriptions seront demandés.

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  1. Formule abonnement à durée indéterminée sans engagement : Le contrat d’abonnement est résiliable à tout moment et pour tous motifs par l’abonné(e) exclusivement par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du Club. La date de réception du courrier de résiliation devra intervenir avant la date de prélèvement prévu. 

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  1. Formule abonnement à durée déterminée : Le contrat d’abonnement à durée déterminée, ne peut pas être résilié avant le terme du contrat, sauf cas de force majeure tel que défini à l’article 12 des présentes ou en cas de faute grave et répétée du Club ou motif légitime.

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  1.  À l’initiative du Club :

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  1. Au terme de la Période Incompressible telle que définie au recto du Contrat d’abonnement signé par l’abonné(e), ou à tout moment si l’abonné(e) a choisi la formule de l’abonnement à durée   indéterminée sans engagement, le Club dispose d’un droit de résiliation unilatérale qu’il peut exercer par courrier recommandé avec accusé de réception, moyennant le respect d’un préavis d’un mois. 

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  1. En cas de non-respect de son obligation de paiement par l’abonné(e), la carte d’accès physique ou digitale de l’abonné(e) sera suspendue jusqu’au versement du montant impayé majoré des éventuels frais bancaires. Si l’abonné(e) ne régularise pas sa situation dans les 15 (QUINZE) jours suivant l’envoi d’une mise en demeure de s’exécuter ou si un second incident de paiement intervient le Club pourra résilier le contrat dans les conditions de l’article 11.2.3.

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  1. L’abonnement peut être résilié, à tout moment, par le Club de plein droit en cas de faute grave de l’abonné(e), ou dans le cas où l’attitude, le comportement ou la tenue de l’abonné(e) serait contraire aux bonnes mœurs, ou causerait un trouble au bon fonctionnement des activités ou à l’ordre public, ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres abonné(e)s, ou serait non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur du Club (notamment et sans que cela soit limitatif en cas de dénigrement ou d’atteinte à la notoriété du Club).

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Cette faculté de résiliation de plein droit devra être précédée d’un débat contradictoire avec l’abonné(e), au cours duquel, l’abonné(e) aura la faculté de contester la mesure et de justifier son comportement. La résiliation de l’abonnement prendra alors effet si les justifications apportées par l’abonné(e) ne sont pas probantes. 

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Le club se réserve également le droit de résilier un abonnement à tout moment et sans mois de préavis, si l’abonné bénéficie d’une offre préférentielle qui n’est plus adaptée à sa situation actuelle. Dans ce cas et si le Club a d’ores et déjà perçu l’abonnement pour le mois en cours ou pour l’année en cours, le Club remboursera alors l’abonnement à l’abonné(e) prorata temporis. 

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  1. Changement de Marque 

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Le changement de Marque par une autre Marque de MOVING / MCN COTE D’AZUR n’est en aucun cas une cause de résiliation du présent contrat d’abonnement que ce soit à l’initiative de l’abonné(e) ou du Club. Toutes modifications dans l’appellation ou la marque ou l’enseigne ou les représentations graphiques et signalétiques de celles-ci qui seraient décidées par MOVING / MCN COTE D’AZUR auquel est affilié le Club cocontractant n’entraînant aucune modification du concept économique objet du contrat ne pourront être en aucun cas invoquées par l’abonné(e) pour résilier son abonnement avant terme. Corrélativement, le Club ne pourra en aucun cas prendre prétexte de ces modifications pour modifier les présentes conditions ou majorer les conditions financières du présent Contrat d’abonnement. 

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  1. Restitution de la carte physique ou digitale d’abonnement 

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En cas de résiliation du contrat d’abonnement pour quelque cause que ce soit, l’abonné(e) devra alors restituer sa carte physique ou digitale d’abonnement au Club à l’échéance effective du présent contrat. Dans le cas contraire, l’abonné(e) se verra facturer un montant forfaitaire de 15€.

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  1. - CAS DE FORCE MAJEURE

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En cas de force majeure, c’est-à-dire en présence d’un évènement imprévisible et indépendant de la volonté des parties, notamment sans que cette liste ne soit limitative, pour causes de santé, de décès, ou causes professionnelles, l’abonné(e) peut demander, y compris pendant la Période Incompressible (définie à l’Article 2), la résiliation du Contrat par courrier recommandé avec avis de réception, adressé au Club. 

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La résiliation est effective après le délai de préavis d’un mois qui court dès réception de la demande de résiliation accompagnée des pièces justificatives. Le Club se réserve la possibilité de vérifier la véracité des pièces présentées par l’abonné(e) pour justifier de cet empêchement définitif. Dans le cas où le Club a d’ores et déjà perçu l’abonnement pour le mois en cours ou pour l’année en cours, le Club remboursera alors l’abonnement à l’abonné(e) prorata temporis. Par causes de santé ou professionnelles il est fait référence à un empêchement définitif pour l’abonné(e) de bénéficier des services du Club. Le Club accepte la résiliation anticipée du contrat d’abonnement en cas de déménagement ou de mutation uniquement dans le cas où l’éloignement s’exerce à plus de 30km.

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  1. - SUSPENSION DE L’ABONNEMENT

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Pour toute cause d’empêchement non définitif (supérieur à 1 mois) liée à la santé de l’abonné(e), une grossesse ou à des raisons professionnelles (n’incluant pas les congés annuels), ne relevant pas des cas précités, l’abonné(e) bénéficiera d’une suspension automatique de son abonnement pendant le temps de l’empêchement sous présentation des pièces justificatives communiquées dans un délai raisonnable de 7 jours. Le cas échéant le club se réserve le droit de refuser la suspension. L'abonnement se poursuivra lorsque l'empêchement aura pris fin, et la Période Incompressible ne sera pas réduite de la durée de l’empêchement.

En cas de fermeture administrative ou d'empêchement du Club, l'abonné(e) pourra voir son abonnement suspendu automatiquement pendant ladite période de fermeture ou d'empêchement du Club. L’abonnement se poursuivra lorsque l’empêchement ou la fermeture administrative aura pris fin.

Dans le cadre d'un déplacement professionnel supérieur à 3 mois, le club appliquera un mois de carence pour la suspension de l'abonnement sur justificatif de l'employeur.

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  1. - MÉDIATION DES LITIGES

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En cas de litige avec son Club, l’abonné(e) a la possibilité d’utiliser les services d’un médiateur gratuitement à condition d’avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du Club concerné par une réclamation écrite adressée en recommandé avec accusé de réception contenant l’objet, la description, et les justificatifs de sa réclamation. La saisine du médiateur ne sera possible qu’un mois après réception par le Club du courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception et à défaut d’accord amiable intervenu entre l’abonné(e) et son Club. L’abonné(e) peut saisir le médiateur à l’adresse suivante : Médiation de la consommation AME, 11 Place Dauphine, 75001 Paris ou via le site Internet : www.mediationconso-ame.com (secteur « Activités et manifestations sportives »). En tant qu’entrepreneur indépendant, le Club licencié de marque est libre de faire appel à un autre médiateur. Si tel est le cas, les coordonnées seront précisées dans les conditions particulières du Club soumises à l’accord préalable de l’Abonné(e).

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  1. - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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L’Abonné(e) se voit remettre, préalablement à la signature de son abonnement, la Politique de Protection de ses Données Personnelles, qui expose les modalités et caractéristiques des traitements de ses données mis en œuvre par le Club MOVING et informe l’abonné(e) sur les droits qui lui sont conférés. La présente Politique s’applique indifféremment aux données collectées par le Club, par le biais du Site ou ses applications, par le biais des abonnements « papier ». Le traitement informatique du dossier de l’abonné(e) dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, lui ouvre notamment un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données de son dossier. Pour user de cette faculté, l’abonné(e) doit s’adresser au service clientèle du Club ou par courriel à l’adresse suivante : nicegrimaldi@clubmoving.fr, en précisant sa référence client. L’abonné peut également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

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  1. - CONTRÔLE, SURVEILLANCE

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Le Club est placé sous vidéosurveillance 24h/24 et 7j/7. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant 30 jours maximum. Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi Informatique et Liberté du 6 janv. 78 modifiée en 2004 et règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018).

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  1. - DISPOSITIF BLOCTEL

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L’abonné(e), qui ne souhaite pas faire l’objet d’un démarchage téléphonique, déclare être informé(e) du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, prévu à l’article L223-1 du Code de la consommation, sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à Société Opposetel, Service Bloctel – 6, rue Nicolas Siret – 10 000 Troyes. Toute personne inscrite sur cette liste ne pourra être démarchée téléphoniquement, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes ou lorsque la personne concernée en aura fait expressément la demande, pendant une période librement fixée par elle ou à défaut, dans un délai de 3 mois à compter de la date de sa demande. Cette inscription est gratuite et valable trois ans à compter de la confirmation de son inscription sur ladite liste.

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